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Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)

Règlements

• Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
• Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires
• Règlement sur la radioprotection
• Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II
• Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement

Radiation Safety Officer (RSO)

• RSO Handbook
• Accréditation du personnel (REGDOC-2.2.3)
• Radiation Safety Training Programs (G-313)

Emballage et transport des substances nucléaires

• Emballage et transport des substances nucléaires

Permis de radiothérapie:

• Général
• Permis regroupé pour les installations de radiothérapie
• Politique de la CCSN concernant la réglementation des accélérateurs de particules fonctionnant avec une énergie de faisceau égale ou supérieure à 1 MeV

Exigences relatives à l'homologation de l'équipement réglementé de catégorie II:

• Information Générale
• Class II Certified Prescribed Equipment List

Nuclear Medicine

• Design Guide for Nuclear Substance Laboratories and Nuclear Medicine Rooms (GD-52)